Conditions Générales de Vente (CGV)
LDCréaServices
Date de mise à jour : 11/01/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre LD CréaServices, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET:933769499, située à 19 rue alphonse Daudet 79140 Cerizay, et tout client effectuant un achat via le site internet www.ldcreaservices.fr. En validant une commande, le client accepte les présentes CGV sans réserve.
2. Produits et services
LDCréaServices propose :
- La personnalisation d’objets (textile, coques de téléphone, mugs, etc.).
- Des services d’impression 3D (création sur mesure ou à partir de fichiers clients).
Les photos et descriptions des produits sont présentées de manière la plus fidèle possible. Toutefois, des variations peuvent exister en raison des contraintes techniques.
3. Commande
3.1. Validation de la commande
Toute commande est validée une fois le paiement reçu. Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies (texte, visuels, dimensions, etc.). LD LDCréaServices ne pourra être tenu responsable des erreurs imputables au client.
3.2. Personnalisation
Pour les produits personnalisés, le client doit fournir des fichiers ou instructions conformes aux critères techniques spécifiés sur le site. En cas de non-conformité, la commande pourra être annulée ou modifiée après accord entre les parties.
3.3. Modifications et annulations
Les commandes de produits personnalisés ou imprimés en 3D ne peuvent pas être modifiées ou annulées après validation, sauf accord exceptionnel de LD CréaServices.
4. Tarifs et paiement
4.1. Tarifs
Les prix indiqués sur le site sont en euros (€) et incluent toutes taxes applicables (TVA non applicable selon l'article 293 B du CGI, le cas échéant). LD CréaServices se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le tarif en vigueur au moment de la commande sera appliqué.
4.2. Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
- Virement bancaire
- apple pay
5. Livraison
5.1. Délais de fabrication et d’expédition
Les délais de fabrication varient selon le produit commandé :
- Produits personnalisés : 5 à 10 jours ouvrés.
- Impression 3D : délai défini après validation du fichier.
Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi par le client.
5.2. Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande et dépendent du poids, du volume et de la destination.
5.3. Retard ou perte de colis
LDCréaServices ne pourra être tenu responsable des retards ou pertes dus au transporteur. Une réclamation pourra être effectuée auprès du transporteur en cas de problème.
6. Rétractation et retours
Conformément à l'article L121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure (impression 3D incluse).
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client dispose d’un délai de 14 jours pour signaler le problème et demander un échange ou un remboursement.
7. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
8. Responsabilité
LDCréaServices ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits ou d’une mauvaise manipulation par le client.
9. Propriété intellectuelle
Les créations réalisées à partir des fichiers fournis par le client restent la propriété intellectuelle du client. Toutefois, LD CréaServices se réserve le droit de refuser tout contenu illicite ou contraire aux bonnes mœurs.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour traiter les commandes et expéditions. Elles ne sont ni partagées ni revendues. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données conformément au RGPD.
11. Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la juridiction où est située l’entreprise LDCréaServices.